Veille réglementaire
L'employeur est tenu d’afficher certaines règles législatives et réglementaires, qui visent avant tout, à assurer la sécurité et l’information de tous les salariés.
QUELLES SONT LES ENTREPRISES CONCERNEES
- Toute entreprise, tout secteur d'activité, à partir de 1 salarié.
Quelle que soit la taille de l'entreprise il convient d'afficher
- Accord collectif de travail
- Coordonnées de l'Inspecteur du travail
- Coordonnées du médecin du travail
- Document Unique, lieu et mode de consultation
- Horaires collectifs de travail
- Intitulé de la convention collective
- Numéros des services de secours, d’urgences, Pompiers, SAMU…
- Ordre de départ en congés
- Repos hebdomadaires lorsque le repos est donné un autre jour que le dimanche
- Textes et affichettes concernant l'Interdiction de fumer
- Textes concernant la lutte contre les discriminations
- Textes concernant la prévention du harcèlement sexuel ou moral (MAJ oct. 2012)
- Textes concernant l'égalité de rémunération entre les Hommes et les Femmes
- Coordonnées de l’inspecteur du travail
- Coordonnées de la caisse de congés payés
Dans les entreprises de 20 salariés et plus, il convient de rajouter :
- Règlement intérieur
Dans les entreprises de plus de 50 salariés ou les entreprises dans lesquelles sont utilisées des matières inflammables, il convient de rajouter:
- Consigne incendie
- Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) noms et postes de travail.
A rajouter selon le cas :
- Chambre d'allaitement dans les entreprises occupant plus de 100 femmes de plus de 15 ans
- Élections des représentants du personnel (tous les 4 ans) entreprises d’au moins 11 salariés
- Participation aux résultats
- Priorité de réembauche après un licenciement économique
A quel endroit mettre l’affichage obligatoire :
- Lieu d'embauche, salles de repos, tableau d’affichage...
