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    Conseil & expertise

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    Conseil & expertise 2

Veille réglementaire

L'employeur est tenu d’afficher certaines règles législatives et réglementaires, qui visent avant tout, à assurer la sécurité et l’information de tous les salariés.

QUELLES SONT LES ENTREPRISES CONCERNEES

  • Toute entreprise, tout secteur d'activité, à partir de 1 salarié.

Quelle que soit la taille de l'entreprise il convient d'afficher

  • Accord collectif de travail
  • Coordonnées de l'Inspecteur du travail
  • Coordonnées du médecin du travail
  • Document Unique, lieu et mode de consultation
  • Horaires collectifs de travail
  • Intitulé de la convention collective
  • Numéros des services de secours, d’urgences, Pompiers, SAMU…
  • Ordre de départ en congés
  • Repos hebdomadaires lorsque le repos est donné un autre jour que le dimanche
  • Textes et affichettes concernant l'Interdiction de fumer
  • Textes concernant la lutte contre les discriminations
  • Textes concernant la prévention du harcèlement sexuel ou moral (MAJ oct. 2012)
  • Textes concernant l'égalité de rémunération entre les Hommes et les Femmes
  • Coordonnées de l’inspecteur du travail
  • Coordonnées de la caisse de congés payés

Dans les entreprises de 20 salariés et plus, il convient de rajouter :

  • Règlement intérieur

Dans les entreprises de plus de 50 salariés ou les entreprises dans lesquelles sont utilisées des matières inflammables, il convient de rajouter:

  • Consigne incendie
  • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) noms et postes de travail.

A rajouter selon le cas :

  • Chambre d'allaitement dans les entreprises occupant plus de 100 femmes de plus de 15 ans
  • Élections des représentants du personnel (tous les 4 ans) entreprises d’au moins 11 salariés
  • Participation aux résultats
  • Priorité de réembauche après un licenciement économique

A quel endroit mettre l’affichage obligatoire : 

  • Lieu d'embauche, salles de repos, tableau d’affichage...
  • Formation

    Formation

    Article L. 6353-1 du code du travail, modifié par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014- art.5 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.

    Les actions de formation professionnelle mentionnées à l’article L. 6313-1 sont réalisées conformément à un programme préétabli qui, en fonction d’objectifs déterminés, précise le niveau de connaissances préalables requis pour suivre la formation, les moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement mis en œuvre ainsi que les moyens permettant de suivre son exécution et d’en apprécier les résultats.

  • Le cabinet se développe en HABILITATION ELECTRIQUE:

    Le cabinet se développe en HABILITATION ELECTRIQUE:

    Nous pouvons habiliter vos collaborateurs aux différentes habilitations électriques (recyclage y compris).

    En effet, un formateur vient gonfler l'effectif.

    Exellentes références (voir CV en piéce jointe)

    Nous répondrons dans les délais les plus courts pour vous satisfaire.